Droit des mineurs

Un mineur aussi peut commettre une infraction pénale ou en être la victime. Conformément à l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, nous intervenons à Poitiers ou ailleurs pour l’informer, le défendre et le rassurer, mais également pour lui donner des repères et, en cas de nécessité, lui rappeler les règles de la vie en société.

Si vous avez besoin d’un avocat pour enfant à Poitiers, le Cabinet des Feuillants se tient à votre disposition pour assurer sa défense. Il s’efforcera de lui faire prendre conscience des enjeux de l’instance, tout en le préservant dans l’esprit de l’ordonnance de 1945.

Droit des mineurs - Avocats Manceau Lucas

Protéger l'enfance

L’enfance est un diamant brut dont la société toute entière a la charge. Chaque enfant devrait pouvoir s’épanouir dans les meilleures conditions. C’est pourquoi les situations délicates (enfant délinquant, enfant victime ou enfant placé) appellent un cadre légal particulier.

La loi sur la protection de l’enfance cherche à trouver un équilibre entre l’impératif de justice et celui de protection des mineurs, en prévoyant de nombreux aménagements. Conscientes de cette lourde responsabilité, teintée d’un vrai devoir de pédagogie, formées et adhérentes de longue date à l’Association AVOC’ENFANTS, nous intervenons à Poitiers ou ailleurs pour votre enfant, au pénal comme au civil.

Membre de l’association AVOC’ENFANTS, le cabinet assiste les mineurs lors des auditions devant le Juge aux Affaires Familiales, auditions réalisées à la demande de l’enfant en vertu des dispositions de l’article 388-1 du code civil dans le cadre des procédures de séparation, de divorce ou de saisine du Juge aux Affaires Familiales de POITIERS pour une modification de la résidence et/ou du droit de visite et d’hébergement.

Le cabinet des Feuillants intervient également devant le Juge des enfants, pour les mineurs ou les parents :

  • En assistance éducative : mineur en danger, placement des enfants à l’aide sociale à l’enfance (ASE), mesure d’investigation, assistance éducative en milieu ouvert, famille d’accueil, fixation du droit de visite, prestations familiales
  • Au pénal : mineurs poursuivis pour des infractions devant le juge des enfants de POITIERS