Le droit civil est le droit de la vie quotidienne : il régit par exemple la naissance, le nom, le domicile, la capacité juridique, l’émancipation du mineur, la disparition ou encore la mort de chaque personne. Il s’agit également de tout ce qui a trait à la notion de propriété (bail d’habitation, achat, liquidation d’indivision, demande en référé, etc.) ou encore au droit des contrats.
Le Cabinet des Feuillants se tient prêt à conduire toutes vos démarches en droit de la personne devant le tribunal de grande instance de Poitiers.
Assurer la dignité de chaque personne
Faire respecter votre vie privée, votre honneur et votre image : le droit des personnes est véritablement celui qui garantit la dignité de votre personne et préserve son intégrité face aux aléas de l’existence. Dans toutes ces hypothèses, votre avocat saura faire reconnaître vos droits devant le tribunal de grande instance de Poitiers.
Vous pouvez aussi avoir besoin de préserver les intérêts de vos proches, peut-être plus faibles ou plus fragiles (mineurs, majeurs protégés, droit de la consommation). À ces heures difficiles, nous vous seconderons et assurerons toutes vos démarches et demandes de protection devant un tribunal civil de Poitiers.
Le droit civil est au cœur de notre quotidien, le cabinet des Feuillants intervient dans l’ensemble des domaines suivants :
- Propriété : indivision, bail d’habitation, copropriété, immeubles bâtis, dépôt de garantie, cautionnement à bail, litiges relatifs aux états des lieux d’entrée et de sortie, impayés, droit de passage, servitude du tour de l’échelle, servitude légale d’enclave, nuisance des voisins
- Droit de la personne : filiation, reconnaissance de paternité, contestation de paternité, tests génétiques, filiation maternelle, adoption simple, adoption plénière
- Droit de la construction : litige avec le maître d’ouvrage, litige avec le constructeur de maison individuelle, procédure de référé, procédure d’urgence
- Liquidation du régime matrimonial : procédure après divorce à la suite du procès-verbal de difficultés établi par le notaire, recel communautaire, biens communs, biens propres, date de séparation, indivision post communautaire
- Sortie, liquidation, partage d’une indivision